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Question au Gouvernement n° 4661 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 15/02/2017; énergie et carburants - hydrocarbures - gaz de schiste. exploitation. perspectives
Question au Gouvernement n° 4666 de M. David Habib: Date de dépôt : 15/02/2017; élevage - volailles - grippe aviaire. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4673 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 15/02/2017; Français de l'étranger - fiscalité - bien immobilier
Question au Gouvernement n° 4670 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 15/02/2017; produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
Question au Gouvernement n° 4671 de M. Jean-Claude Mathis: Date de dépôt : 15/02/2017; professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
Question au Gouvernement n° 4662 de M. Alain Bocquet: Date de dépôt : 15/02/2017; politique économique - marchés financiers - finance mondiale. conférence des parties
Question au Gouvernement n° 4668 de M. Arnaud Richard: Date de dépôt : 15/02/2017; Union européenne - États membres - politque européenne. pespectives
N° 4495 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à donner accès aux agents de la police municipale aux fichiers nationaux des certificats d'immatriculation et des permis de conduire: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Accès aux agents de la police municipale aux fichiers nationaux des certificats d'immatriculation et des permis de conduire)
N° 4515 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en nouvelle lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
N° 4510 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier autorisant les personnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humain: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Autorisation des majeurs protégés à effectuer un don de produits issus du corps humain)