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Question écrite n° 102966 de M. Robert Olive: Date de dépôt : 21/02/2017; transports ferroviaires - tarifs réduits - carte IDTGV. suppression. perspectives
Question écrite n° 102967 de Mme Sandrine Mazetier: Date de dépôt : 21/02/2017; transports routiers - autocars - gares routières. développement. perspectives
Question écrite n° 102968 de M. Philippe Meunier: Date de dépôt : 21/02/2017; transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. suppression. coût
Question écrite n° 102969 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 21/02/2017; transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. suppression. coût
Question écrite n° 102970 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 21/02/2017; travail - licenciement pour inaptitude physique - indemnités. montant
Question écrite n° 102974 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 21/02/2017; urbanisme - zones rurales - autorisations d'urbanisme. réglementation. mise en œuvre
Question écrite n° 102975 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 21/02/2017; voirie - autoroutes - péages. Allemagne. mise en place. conséquences
N° 4523 - Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la suspension en tant que de besoin des poursuites engagées par le Parquet de Nanterre contre M. Gilbert Collard pour "diffusion d'images à caractère violent de nature à porter atteinte à la dignité humaine: Date de dépôt : 20/02/2017; Voir le dossier (Suspension des poursuites contre Monsieur Gilbert Collard pour diffusion d'images à caractère violent de nature à porter atteinte à la dignité humaine)
N° 4522 - Rapport d'information de M. Michel Voisin déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2016: Date de dépôt : 20/02/2017; Voir le dossier (Activité des délégués de l'Assemblée nationale auprès de l'OSCE au cours de l'année 2016)
N° 4520 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti relative à la sécurité intérieure: Date de dépôt : 20/02/2017; Voir le dossier (Sécurité intérieure)