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- Question écrite n° 99476 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- enseignement privé - personnel - création de postes
- Question écrite n° 99604 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 04/10/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 99535 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/10/2016
- Français de l'étranger - revendications - consultation numérique participative
- Question écrite n° 99437 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 04/10/2016
- coopération intercommunale - pôles d'équilibre territoriaux - comités syndicaux. composition
- Question écrite n° 99513 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/10/2016
- fonctionnaires et agents publics - indemnisation - indemnité spécifique de vie locale. revalorisation
- Question écrite n° 99656 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - autoentrepreneurs. retraite. validation de trimestres
- Question écrite n° 99565 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 04/10/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 99511 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 04/10/2016
- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - nominations. modalités
- Question écrite n° 99610 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/10/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - titulaires d'une pension d'invalidité
- Question écrite n° 99532 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/10/2016
- Français de l'étranger - revendications - consultation numérique participative
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