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- Question écrite n° 99498 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 04/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 99424 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 04/10/2016
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. perspectives
- Question écrite n° 99402 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 04/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 99636 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 04/10/2016
- santé - remboursement - radiothérapie. coût
- Question écrite n° 99628 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 04/10/2016
- santé - maladie de Parkinson - prise en charge
- Question écrite n° 99599 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives
- Question écrite n° 99414 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 04/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - remboursement
- Question écrite n° 99387 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 04/10/2016
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - prix. hausse. perspectives
- Question écrite n° 99461 de M. David Habib
- Date de dépôt : 04/10/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 99648 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 04/10/2016
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - pension. réglementation
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