985729 résultats trouvés
- Question écrite n° 99678 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- système pénitentiaire - détenus - conditions carcérales. perspectives
- Question écrite n° 99546 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 04/10/2016
- impôts et taxes - contribution au service public de l'électricité - perspectives
- Question écrite n° 99582 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/10/2016
- police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
- Question écrite n° 99488 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 04/10/2016
- établissements de santé - hôpitaux - violences. lutte et prévention
- Question écrite n° 99615 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 04/10/2016
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 99689 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives
- Question écrite n° 99647 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 04/10/2016
- sécurité publique - prévention - système d'alerte et d'information des populations. fonctionnement
- Question écrite n° 99518 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/10/2016
- Français de l'étranger - revendications - consultation numérique participative
- Question écrite n° 99432 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 04/10/2016
- consommation - sécurité alimentaire - boissons énergisantes. publicité. réglementation
- Question écrite n° 99553 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 04/10/2016
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - mode de calcul
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