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- Question écrite n° 99399 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 04/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 99398 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 04/10/2016
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- Question écrite n° 99614 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 04/10/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 99436 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 04/10/2016
- coopération intercommunale - EPCI - conseillers communautaires. répartition des sièges. réglementation
- Question écrite n° 99612 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 04/10/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 99683 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- télécommunications - lignes - lignes téléphoniques. entretien
- Question écrite n° 99395 de M. Alain Ballay
- Date de dépôt : 04/10/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 99707 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 04/10/2016
- urbanisme - PLU - loi Grenelle 2. mise en conformité. difficultés
- Question écrite n° 99548 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 04/10/2016
- impôts et taxes - généralités - fiscalité énergétique. perspectives
- Question écrite n° 99611 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/10/2016
- retraites : généralités - paiement des pensions - résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation
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