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- Question écrite n° 38991 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 11/05/2004
- système pénitentiaire - détenus - action éducative. bilan.
- Question écrite n° 72285 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
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- télécommunications - téléphone - portables. opérateurs. règles de concurrence. respect.
- Question écrite n° 70841 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 26/07/2005
- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2005. conséquences. entreprises de restauration.
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