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- Question écrite n° 107240 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 17/10/2006
- banques et établissements financiers - comptes courants - procédure d'interdiction bancaire. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 4088 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/10/2002
- télécommunications - Internet - accès. tarifs.
- Question écrite n° 61497 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 29/03/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 8383 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 09/12/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - internés - camp de Tambow et assimilés. revendications.
- Question écrite n° 98031 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 27/06/2006
- agroalimentaire - équarrissage - financement - perspectives.
- Question écrite n° 114260 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 11600 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 10/02/2003
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. perspectives.
- Question écrite n° 113649 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/12/2006
- entreprises - emploi - tour de France de la diversité. bilan.
- Question écrite n° 3783 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 30/09/2002
- fonctionnaires et agents publics - contractuels - titularisation. réglementation.
- Question écrite n° 26432 de Mme Chantal Brunel
- Date de dépôt : 13/10/2003
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. conditions d'attribution.
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