959842 résultats trouvés
- Question écrite n° 118138 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/02/2007
- établissements de santé - hôpitaux publics - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 109944 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 14/11/2006
- logement : aides et prêts - allocations de logement - revalorisation.
- Question écrite n° 10861 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 27/01/2003
- professions sociales - aides à domicile - accord de branche. agrément. perspectives.
- Question écrite n° 103974 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/09/2006
- cultes - Alsace-Moselle - ministres des cultes. traitements. revalorisation.
- Question écrite n° 57342 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 08/02/2005
- justice - magistrats - juges aux affaires familiales. exercice de la profession.
- Question écrite n° 69655 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 12/07/2005
- commerce et artisanat - conjoints collaborateurs - statut.
- Question écrite n° 56900 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 08/02/2005
- enseignement supérieur - IUFM - fonctionnement.
- Question écrite n° 11451 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 03/02/2003
- animaux - chiens - races réputées dangereuses. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. application.
- Question écrite n° 101938 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/08/2006
- personnes âgées - établissements d'accueil - lits de long séjour. transformation. conséquences.
- Question écrite n° 2869 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 16/09/2002
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. perspectives.
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