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- Question écrite n° 99490 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/07/2006
- emploi - politique de l'emploi - jeunes. perspectives.
- Question écrite n° 28321 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 10/11/2003
- postes - La Poste - distribution de produits financiers. conséquences.
- Question écrite n° 71613 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/08/2005
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - mise en oeuvre. conséquences. formations en alternance.
- Question écrite n° 108992 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 07/11/2006
- entreprises - transports routiers - délais de paiement. réglementation.
- Question écrite n° 77578 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 08/11/2005
- formation professionnelle - apprentissage - financement. campagne d'information.
- Question écrite n° 16541 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 14/04/2003
- logement - sécurité - ascenseurs. contrats de maintenance. coût. disparités.
- Question écrite n° 94853 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/05/2006
- communes - maires - pouvoirs. feux de déchets de jardinage.
- Question écrite n° 31520 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 06/01/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 38080 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 20/04/2004
- copropriété - réglementation - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 48453 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 12/10/2004
- enseignement : personnel - contractuels et vacataires - statut. perspectives.
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