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- Question écrite n° 92697 de M. Bernard Debré
- Date de dépôt : 26/01/2016
- recherche - médecine - essais thérapeutiques. procédures
- Question écrite n° 92743 de M. Étienne Blanc
- Date de dépôt : 26/01/2016
- urbanisme - réglementation - pôles métropolitains. compétences
- Question écrite n° 92592 de Mme Frédérique Massat
- Date de dépôt : 26/01/2016
- baux - baux commerciaux - immeuble. vente. droit de préemption. réglementation
- Question écrite n° 92687 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 26/01/2016
- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question écrite n° 92624 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 26/01/2016
- élevage - volailles - zones à risque prioritaire. aides financières
- Question écrite n° 92614 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 26/01/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 92626 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 26/01/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 92724 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 26/01/2016
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - normes. simplification
- Question écrite n° 92735 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 26/01/2016
- transports par eau - transports maritimes - compagnie générale de géophysique. perspectives
- Question écrite n° 92692 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 26/01/2016
- professions de santé - psychomotriciens - diplôme obtenu en Belgique. reconnaissance
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