Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1497304 résultats trouvés

Amendement n°611 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Dumont, Mme Saugues, M. Balligand, Mme Andrieux et les membres du groupe Soialiste - APRÈS L'ARTICLE 8 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°5385 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/08/2006; Amendement de M. Brottes et 148 membres du groupe Socialiste - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°277 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de MM. Vergnier, Gaubert, Brottes, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Pérol-Dumont, Perrin-Gaillard, Gautier, MM. Ducout, Launay, Jean-Marie Le Guen, Terrasse, Boisserie et les membres du groupe socialiste et apparentés - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°79 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 26/05/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Dumas, Masse, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo, MM. Néri, Bapt et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 8 SEPTIES A - Non renseigné
Amendement n°717 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 24/11/2006; Amendement de M. Cardo - Article 3 - Adopté
Amendement n°88 - (Deuxième lecture) - (n° 2147): Date de dépôt : 16/03/2005; Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°187 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Rodolphe Thomas - APRÈS L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°257 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Yves Cochet - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°1112 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 06/10/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°250 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - APRÈS L'ARTICLE 23 - Non renseigné