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Question écrite n° 55165 de M. Édouard Landrain
Date de dépôt : 11/12/2000
gens du voyage - stationnement - réglementation.
Question au Gouvernement n° 2169 de M. Jacques Desallangre
Date de dépôt : 07/06/2000
cours d'eau, étangs et lacs - Rhône - compagnie nationale du Rhône. statut.
Question écrite n° 65852 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 17/09/2001
enfants - protection - politiques communautaires.
Question écrite n° 74864 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 01/04/2002
fonction publique hospitalière - vacataires - médecins et pharmaciens. durée du travail. réduction. application.
Question écrite n° 26696 de Mme Nicole Feidt
Date de dépôt : 15/03/1999
enseignement - établissements - accueil d'élèves du Luxembourg et de Sarre. zones frontalières. statistiques.
Question écrite n° 10971 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 02/03/1998
industrie - optique et lunetterie - presbytie. lunettes demi-lunes. réglementation.
Question écrite n° 66969 de M. Pascal Clément
Date de dépôt : 08/10/2001
enseignement : personnel - infirmiers - rémunérations.
Question écrite n° 73827 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 04/03/2002
énergie et carburants - énergie éolienne - réglementation.
Question écrite n° 36166 de M. Jean-Yves Gateaud
Date de dépôt : 18/10/1999
retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - personnel des compagnies d'assurance.
Question orale sans débat n° 1009 de M. Daniel Feurtet
Date de dépôt : 31/01/2000
transports aériens - Air France - ligne Paris Addis-Abeba. perspectives.