982837 résultats trouvés
- Question écrite n° 49284 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 24/07/2000
- élections et référendums - listes électorales - rapatriés. numéro d'immatriculation.
- Question écrite n° 19936 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/10/1998
- communes - maires - pouvoirs de police. domaine privé communal.
- Question écrite n° 75665 de M. Étienne Pinte
- Date de dépôt : 29/04/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - retraités.
- Question écrite n° 52631 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 23/10/2000
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 37285 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 15/11/1999
- énergie et carburants - électricité - distribution. investissements. prise en charge.
- Question écrite n° 65605 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 10/09/2001
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. déduction.
- Question écrite n° 54863 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 04/12/2000
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 15513 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 15/06/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - mémorial aux morts pour la France en Afrique du Nord. perspectives.
- Question écrite n° 5758 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 03/11/1997
- plus-values : imposition - sociétés - fusion par échanges d'actions. paiement différé.
- Question au Gouvernement n° 788 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 07/10/1998
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - contrats locaux de sécurité.
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