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- Question écrite n° 23216 de M. André Godin
- Date de dépôt : 21/12/1998
- transports ferroviaires - ligne Bourg-en-Bresse Bellegarde - réouverture.
- Question écrite n° 18939 de M. Jacques Guyard
- Date de dépôt : 14/09/1998
- impôts et taxes - politique fiscale - entreprises d'insertion.
- Question écrite n° 22767 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 14/12/1998
- enseignement secondaire : personnel - personnel de surveillance - statut.
- Question écrite n° 10508 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 23/02/1998
- sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. exercice de la profession.
- Question écrite n° 66235 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- politique extérieure - Haïti - droits de l'homme.
- Question écrite n° 73532 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 25/02/2002
- politique extérieure - Ghana - droits de l'homme.
- Question écrite n° 6249 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 17/11/1997
- arts et spectacles - théâtres - troupes. formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 51753 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 02/10/2000
- énergie et carburants - carburants - prix.
- Question écrite n° 53495 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 06/11/2000
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture.
- Question écrite n° 44653 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 10/04/2000
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
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