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- Question écrite n° 121754 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 10/04/2007
- pharmacie et médicaments - médicaments - Avastin. prescription. perspectives.
- Question écrite n° 105138 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ventes et échanges - commerce électronique - infractions. lutte et prévention.
- Question écrite n° 49322 de Mme Martine David
- Date de dépôt : 26/10/2004
- agriculture - fruits et légumes - soutien du marché.
- Question écrite n° 11616 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 10/02/2003
- ministères et secrétariats d'État - économie : services extérieurs - directions générale et départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. effectifs de personnel. moyens.
- Question écrite n° 12936 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 24/02/2003
- entreprises - PME - formalités administratives. guichet unique.
- Question écrite n° 70888 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 26/07/2005
- enfants - santé - congé et allocation de présence parentale. perspectives.
- Question écrite n° 44417 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 27/07/2004
- retraites : généralités - réforme - financement. perspectives.
- Question écrite n° 36905 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 06/04/2004
- enseignement privé - enseignement agricole - enseignement général. passerelles.
- Question écrite n° 122081 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/04/2007
- recherche - politique de la recherche - microtechnologies. emploi et activité. Crolles.
- Question écrite n° 89246 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 21/03/2006
- justice - aide juridictionnelle - réglementation.
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