961802 résultats trouvés
- Question écrite n° 10812 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 27/01/2003
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord - création.
- Question écrite n° 15797 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 07/04/2003
- politique extérieure - Algérie - harkis. libre circulation. perspectives.
- Question écrite n° 26430 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/10/2003
- sociétés - rachat - filiales étrangères. réglementation.
- Question écrite n° 11550 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 10/02/2003
- fonction publique hospitalière - filière socio-éducative - personnel. revendications.
- Question écrite n° 119361 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- collectivités territoriales - budget - dépenses. maîtrise. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 120081 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/03/2007
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. soins. tarification. réforme. conséquences.
- Question orale sans débat n° 1120 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 08/03/2005
- handicapés - CAT - financement.
- Question écrite n° 70472 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 19/07/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 113263 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 19/12/2006
- élections et référendums - perspectives - parité hommes-femmes. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 11646 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 10/02/2003
- banques et établissements financiers - comptes - solde bancaire insaisissable. bilan et perspectives.
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