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- Question écrite n° 64700 de M. Christian Philip
- Date de dépôt : 10/05/2005
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - temps partiel. statut.
- Question écrite n° 109218 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 07/11/2006
- étrangers - immigration clandestine - commission d'enquête du Sénat. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 82989 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 17/01/2006
- État - décentralisation - conséquences. personnel. directions départementales de l'équipement.
- Question écrite n° 105232 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2006
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications.
- Question écrite n° 115984 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 9412 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 23/12/2002
- enseignement secondaire : personnel - maîtres auxiliaires - étrangers. statut.
- Question écrite n° 103567 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/09/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 90891 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 04/04/2006
- marchés publics - entreprises - accès. PME.
- Question écrite n° 96343 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 06/06/2006
- transports aériens - contrôle aérien - politiques communautaires.
- Question écrite n° 96645 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/06/2006
- enseignement - politique de l'éducation - disciplines scientifiques.
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