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- Question au Gouvernement n° 3566 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 28/01/2016
- agriculture - élevage - soutien. mesures
- Question au Gouvernement n° 3560 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 28/01/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3568 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 28/01/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
- Question au Gouvernement n° 3565 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 28/01/2016
- santé - réglementation - droits des malades. fin de vie
- Question au Gouvernement n° 3559 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 28/01/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question au Gouvernement n° 3563 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 28/01/2016
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - augmentation. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3567 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 28/01/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question au Gouvernement n° 3556 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/01/2016
- étrangers - immigration - droits des femmes. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3570 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 28/01/2016
- avortement - IVG - accès
- Question au Gouvernement n° 3569 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 28/01/2016
- enseignement secondaire - collèges - langues. enseignement. réforme
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