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- Question au Gouvernement n° 3555 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 27/01/2016
- politique extérieure - Iran - attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 3552 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 27/01/2016
- assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisations. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3550 de M. Razzy Hammadi
- Date de dépôt : 27/01/2016
- transports - réglementation - voitures de tourisme avec chauffeurs
- Question au Gouvernement n° 3541 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 27/01/2016
- organisations internationales - OTAN - participation française. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3545 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 27/01/2016
- État - gouvernement - télévision. communication
- Question au Gouvernement n° 3549 de M. Bernard Debré
- Date de dépôt : 27/01/2016
- ordre public - maintien - modalités
- Question au Gouvernement n° 3551 de Mme Cécile Duflot
- Date de dépôt : 27/01/2016
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3542 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg
- Date de dépôt : 27/01/2016
- nationalité - déchéance - terroristes. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3546 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 27/01/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- N° 3444 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
- Voir le dossier (Justice : protection des mineurs)
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