962486 résultats trouvés
- Question écrite n° 92936 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 02/02/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- Question écrite n° 92937 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 02/02/2016
- travail - personnel - fêtes de fin d'année. cadeaux d'usage. réglementation
- Question écrite n° 92938 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 02/02/2016
- travail - travail de nuit - indemnité horaire. fonction publique territoriale. réglementation
- Question écrite n° 92939 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 02/02/2016
- travail - travail de nuit - indemnité horaire. réglementation
- Question écrite n° 92940 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 02/02/2016
- TVA - recouvrement - fraudes. logiciel obligatoire. conséquences
- N° 3456 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
- Voir le dossier (Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées)
- N° 3455 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
- Voir le dossier (Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat)
- Question au Gouvernement n° 3562 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 28/01/2016
- politique extérieure - Iran - relations avec l'Arabie saoudite. attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 3557 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 28/01/2016
- agroalimentaire - foie gras - aides de l'État. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3561 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 28/01/2016
- politique extérieure - Tunisie - situation politique. attitude de la France
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