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Question écrite n° 63141 de Mme Odile Saugues
Date de dépôt : 19/04/2005
agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
Question écrite n° 113364 de M. Richard Mallié
Date de dépôt : 19/12/2006
impôt de solidarité sur la fortune - statistiques - Bouches-du-Rhône.
Question écrite n° 68174 de M. Michel Bouvard
Date de dépôt : 21/06/2005
handicapés - insertion professionnelle et sociale - perspectives.
Question écrite n° 47639 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 28/09/2004
banques et établissements financiers - comptes courants - chèques. dates de valeur.
Question écrite n° 48488 de M. Jacques Godfrain
Date de dépôt : 12/10/2004
animaux - cormorans - prolifération. lutte et prévention.
Question au Gouvernement n° 2440 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 19/01/2006
étrangers - reconduite aux frontières - statistiques.
Question écrite n° 113462 de Mme Irène Tharin
Date de dépôt : 19/12/2006
agroalimentaire - produits du terroir - aides à l'exportation.
Question écrite n° 16018 de M. Christian Philip
Date de dépôt : 07/04/2003
personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
Question écrite n° 36865 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 30/03/2004
matières premières - acier - prix. conséquences. métallurgie.
Question écrite n° 2926 de M. Gilbert Biessy
Date de dépôt : 16/09/2002
professions sociales - assistants maternels - statut.