1511374 résultats trouvés
- Question écrite n° 41290 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/02/2000
- droit pénal - détention provisoire - durée moyenne. statistiques.
- Question au Gouvernement n° 1108 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 04/02/1999
- défense - GIAT-Industries - emploi et activité.
- Question écrite n° 3572 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 29/09/1997
- fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2320 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 18/10/2000
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 2497 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 01/09/1997
- enfants - sécurité - mineurs de moins de douze ans. circulation après minuit. interdiction.
- Question écrite n° 66021 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 17/09/2001
- impôts et taxes - politique fiscale - machines à sous.
- Question écrite n° 13436 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 27/04/1998
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 38034 de M. Jacques Guyard
- Date de dépôt : 29/11/1999
- enseignement secondaire - collèges - manuels et fournitures. gratuité. respect.
- Question écrite n° 30268 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 24/05/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
- Question écrite n° 39796 de M. André Lajoinie
- Date de dépôt : 10/01/2000
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. cumul.
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