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N° 398 - Proposition de loi de M. Carlos Martens Bilongo visant à autoriser la restitution par la France des crânes algériens
Date de dépôt : 02/11/2022
Voir le dossier (Autoriser la restitution par la France des crânes algériens)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 16/04/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse :
  3. - M. Frank Alétru, président du Syndicat national d'apiculture (SNA)
  4. - M. Roderick Wheatley, administrateur de l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF)
  5. - À 16 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB)
N° 246 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
Date de dépôt : 20/09/2022
Voir le dossier (Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant)
Texte adopté n° 43 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants)
N° 233 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à renforcer les sanctions pénales à l'encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d'incendie involontaire
Date de dépôt : 20/09/2022
Voir le dossier (Renforcement des sanctions pénales à l'encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d'incendie involontaire)
N° 260 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à rétablir l'universalité des allocations familiales
Date de dépôt : 20/09/2022
Voir le dossier (Rétablir l'universalité des allocations familiales)
N° 399 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant aménagement du travail en cas de pénurie de carburant
Date de dépôt : 02/11/2022
Voir le dossier (Aménagement du travail en cas de pénurie de carburant)
N° 438 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manipulations de l'information par les lobbies
Date de dépôt : 04/11/2022
Voir le dossier (Les manipulations de l'information par les lobbies)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 29/05/2024
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Bompard, président-directeur général du groupe Carrefour, et M. Laurent Vallée, secrétaire général et directeur exécutif de la zone Europe du Nord
  3. - À 11 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guillaume, ancien ministre de l'agriculture
N° 383 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Benjamin Lucas-Lundy relative à l'irruption citoyenne dans le processus législatif
Date de dépôt : 26/10/2022
Voir le dossier (Irruption citoyenne dans le processus législatif)