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- N° 227 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant
- Date de dépôt : 14/09/2022
- Voir le dossier (Proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant)
- N° 447 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (340 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse)
- N° 417 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à lutter contre le squat dans les propriétés privées
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Lutter contre le squat dans les propriétés privées)
- N° 432 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant à augmenter les salaires en fonction de l'inflation
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Augmenter les salaires en fonction de l'inflation)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 juin 2024
- Date de séance : 04/06/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
- Date de réunion : 05/06/2024
- Audition de Mme Clélia Delpech, sous-directrice de la direction du financement du système de soins et de M. Guillaume Bouillard, chef de bureau de la direction des établissements de santé et établissements médico-sociaux.
- N° 395 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire)
- N° 320 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Créer une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque)
- N° 401 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instituer le port d'une tenue uniforme dans les établissements scolaires
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Instituer le port d'une tenue uniforme dans les établissements scolaires)
- N° 407 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique)
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