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- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 07 juin 2024
- Date de séance : 07/06/2024
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 303 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement)
- N° 324 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores)
- N° 342 - Proposition de résolution de M. Meyer Habib visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes
- Date de dépôt : 17/10/2022
- Voir le dossier (Condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes)
- N° 421 - Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice)
- Texte adopté n° 42 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
- N° 199 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à garantir le droit fondamental à l'éducation
- Date de dépôt : 04/08/2022
- Voir le dossier (Garantir le droit fondamental à l'éducation)
- N° 422 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés)
- N° 408 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à mettre en oeuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Mettre en oeuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires)
- N° 2721 rapport d'information - Rapport d'information de M. Marc Le Fur déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Voir le dossier (Le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement)
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