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- Question écrite n° 79832 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 06/12/2005
- établissements de santé - hygiène et sécurité - infections nosocomiales. lutte et prévention.
- Question écrite n° 53095 de Mme Martine Billard
- Date de dépôt : 07/12/2004
- enseignement secondaire : personnel - professeurs agrégés et certifiés - carrière.
- Question écrite n° 77802 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 08/11/2005
- handicapés - services - distributeurs de billets de banque. accès.
- Question écrite n° 77671 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 08/11/2005
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction.
- Question écrite n° 30122 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 15/12/2003
- administration - politiques communautaires - Internet. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 91178 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 04/04/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 71650 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 02/08/2005
- enseignement technique et professionnel - IUT - maintenance nucléaire. création. Montereau Fault Yonne. perspectives.
- Question écrite n° 69083 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 05/07/2005
- prestations familiales - CNAF - crèches parentales. financement.
- Question écrite n° 24870 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 15/09/2003
- agriculture - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 6203 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 11/11/2002
- télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. installation. conséquences. santé.
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