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- Question écrite n° 62739 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/04/2005
- environnement - politique de l'environnement - papier recyclé. utilisation. développement.
- Question écrite n° 95846 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 30/05/2006
- chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
- Question écrite n° 89067 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/03/2006
- collectivités territoriales - élus locaux - statut.
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