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- Question écrite n° 17213 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 20/07/1998
- sécurité sociale - cotisations - abattement. travail à temps partiel. application.
- Question écrite n° 49085 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 17/07/2000
- professions judiciaires et juridiques - administrateurs et mandataires judiciaires - statut. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 40907 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 31/01/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question écrite n° 44452 de M. Franck Dhersin
- Date de dépôt : 03/04/2000
- politique extérieure - Arabie Saoudite - droits de l'homme.
- Question écrite n° 48621 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 10/07/2000
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. locked-in syndrome.
- Question écrite n° 41290 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/02/2000
- droit pénal - détention provisoire - durée moyenne. statistiques.
- Question au Gouvernement n° 1108 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 04/02/1999
- défense - GIAT-Industries - emploi et activité.
- Question écrite n° 3572 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 29/09/1997
- fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2320 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 18/10/2000
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 2497 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 01/09/1997
- enfants - sécurité - mineurs de moins de douze ans. circulation après minuit. interdiction.
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