973959 résultats trouvés
- Question écrite n° 44200 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 03/04/2000
- collectivités territoriales - finances - dotation de solidarité. calcul. renseignements fournis par les services fiscaux.
- Question écrite n° 68342 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 29/10/2001
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 28517 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 19/04/1999
- déchets, pollution et nuisances - bruits - bruits de voisinage. lutte et prévention.
- Question écrite n° 12085 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 23/03/1998
- justice - magistrats - détachement dans le corps préfectoral. statistiques.
- Question écrite n° 34482 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 13/09/1999
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement.
- Question écrite n° 38359 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 06/12/1999
- professions de santé - orthophonistes - politiques communautaires. équivalence de diplômes.
- Question écrite n° 34108 de M. Bernard Grasset
- Date de dépôt : 23/08/1999
- emploi - emplois jeunes - assurance chômage. formation professionnelle.
- Question écrite n° 6253 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 17/11/1997
- emploi - chômage - statistiques. bassins d'emploi.
- Question écrite n° 931 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 14/07/1997
- travail - salaires - bulletins de salaire. congés de maladie. mention. conséquences.
- Question écrite n° 31899 de M. Jean-Marie Bockel
- Date de dépôt : 28/06/1999
- défense - marine - sous-mariniers. formation. débouchés.
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