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- Question écrite n° 81426 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- État - statistiques - dispositions législatives.
- Question écrite n° 60722 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/03/2005
- voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. statut. perspectives.
- Question écrite n° 77861 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/11/2005
- enseignement technique et professionnel : personnel - enseignants - carrière.
- Question écrite n° 17454 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 05/05/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - lieux de mémoire - camp d'Auschwitz Birkenau. pavillon français. rénovation.
- Question écrite n° 18354 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/05/2003
- professions sociales - puéricultrices - statut. harmonisation.
- Question écrite n° 45841 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/08/2004
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 123036 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/05/2007
- banques et établissements financiers - Caisse des dépôts et consignations - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 1259 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 05/08/2002
- animaux - expérimentation animale - substitution. développement.
- Question écrite n° 41387 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 15/06/2004
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 105606 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 03/10/2006
- santé - vaccinations - conséquences. indemnisation.
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