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- Question écrite n° 81979 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/12/2005
- justice - fonctionnement - juges de proximité. formation. rémunérations.
- Question écrite n° 114460 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- État - Constitution - article 37-1. expérimentation. statistiques.
- Question écrite n° 45211 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 03/08/2004
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Russie. visas. délivrance. réglementation.
- Question écrite n° 34280 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 24/02/2004
- santé - polyarthrite rhumatoïde - innovation thérapeutique. perspectives.
- Question écrite n° 77142 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/11/2005
- communes - maires - pouvoirs. tapage nocturne. débits de boissons.
- Question écrite n° 33791 de M. Jean-Michel Boucheron
- Date de dépôt : 17/02/2004
- État - décentralisation - conséquences. AFPA.
- Question écrite n° 23040 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/07/2003
- déchets, pollution et nuisances - déchets médicaux - élimination. réglementation.
- Question écrite n° 92780 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/04/2006
- arts et spectacles - perspectives - création contemporaine.
- Question écrite n° 7822 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 02/12/2002
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle.
- Question écrite n° 55080 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 11/01/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
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