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- Date de dépôt : 30/03/2004
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- Question écrite n° 5479 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 28/10/2002
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- Question écrite n° 67652 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 21/06/2005
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- Question écrite n° 20561 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/06/2003
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- Question écrite n° 89559 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 21/03/2006
- enseignement secondaire - élèves - fonds sociaux. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 96527 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 13/06/2006
- sécurité sociale - CADES - assurance vie. fiscalité. conséquences.
- Question écrite n° 39239 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 11/05/2004
- communes - FCTVA - travaux éligibles. définition.
- Question écrite n° 82088 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 27/12/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
- Question écrite n° 35226 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 09/03/2004
- archives et bibliothèques - Archives nationales - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 97083 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 13/06/2006
- énergie et carburants - politique énergétique - perspectives.
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