998823 résultats trouvés
- Question écrite n° 76052 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/10/2005
- ministères et secrétariats d'État - emploi, cohésion sociale et logement : structures administratives - commission de terminologie et de néologie. missions. bilan et statistiques.
- Question écrite n° 36435 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 23/03/2004
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. utilisation.
- Question écrite n° 77290 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 01/11/2005
- environnement - politique de l'environnement - papier recyclé. utilisation. développement.
- Question écrite n° 50380 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 09/11/2004
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
- Question écrite n° 68581 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 28/06/2005
- santé - aide médicale urgente - défibrillateurs cardiaques. acquisition. formation. perspectives.
- Question écrite n° 11255 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 03/02/2003
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 115380 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 02/01/2007
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs. examen. répartition des places.
- Question écrite n° 54304 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 28/12/2004
- ministères et secrétariats d'État - budget : personnel - comptables publics. responsabilité.
- Question écrite n° 57521 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 15/02/2005
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - frais d'examens et instruments chirurgicaux.
- Question écrite n° 14314 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 17/03/2003
- impôt sur le revenu - dons faits par les particuliers - reçu fiscal. paiement en ligne. légalisation.
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