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- Date de dépôt : 03/02/2003
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 115380 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 02/01/2007
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- Question écrite n° 54304 de M. Jacques Godfrain
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- ministères et secrétariats d'État - budget : personnel - comptables publics. responsabilité.
- Question écrite n° 57521 de M. Jean Proriol
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- Question écrite n° 14314 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 17/03/2003
- impôt sur le revenu - dons faits par les particuliers - reçu fiscal. paiement en ligne. légalisation.
- Question écrite n° 87389 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 28/02/2006
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- Question écrite n° 28252 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 10/11/2003
- ordre public - maintien - rave parties. coût.
- Question écrite n° 29471 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 01/12/2003
- politique extérieure - Canada - doubles nationaux. régime de retraite.
- Question écrite n° 5592 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 28/10/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 99928 de M. Hugues Martin
- Date de dépôt : 11/07/2006
- publicité - réglementation - dignité de la personne humaine.
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