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- Question écrite n° 3219 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 23/09/2002
- défense - armement - avion A 400 M. perspectives.
- Question écrite n° 50492 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 09/11/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 18301 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 19/05/2003
- agriculture - truffes - production. développement.
- Question écrite n° 85270 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/02/2006
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 60566 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 15/03/2005
- marchés publics - UGAP - fournitures de bureau. recours exclusif. conséquences.
- Question orale sans débat n° 544 de M. Daniel Poulou
- Date de dépôt : 06/01/2004
- baux - baux commerciaux - réglementation. réforme.
- Question écrite n° 16241 de M. Jean-Pierre Nicolas
- Date de dépôt : 14/04/2003
- logement - sécurité - ascenseurs. contrôle technique. réglementation.
- Question écrite n° 119833 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/03/2007
- anciens combattants et victimes de guerre - perspectives - actions de mémoire. Nouvelle-Zélande.
- Question écrite n° 91034 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 04/04/2006
- énergie et carburants - stations-service - pompes à essence. normes communautaires.
- Question écrite n° 58125 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 15/02/2005
- outre-mer - transports aériens - sécurité. remplacement de la flotte.
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