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- Question écrite n° 68433 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/11/2001
- TVA - recouvrement - procédure. exploitants agricoles.
- Question écrite n° 49875 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 07/08/2000
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 16070 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 29/06/1998
- enseignement : personnel - enseignants - violences sexuelles. signalement à la justice.
- Question écrite n° 7849 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 15/12/1997
- commerce et artisanat - artisanat - fonds national de promotion et de communication. perspectives.
- Question écrite n° 31223 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 07/06/1999
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - produits de confort. incontinence.
- Question écrite n° 55466 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 18/12/2000
- femmes - congé de maternité - perspectives.
- Question écrite n° 33717 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 02/08/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 2451 de M. André Santini
- Date de dépôt : 25/08/1997
- professions immobilières - agents immobiliers - exercice de la profession.
- Question écrite n° 4678 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 20/10/1997
- impôt sur le revenu - politique fiscale - équipement informatique des ménages. déductions.
- Question écrite n° 62661 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 25/06/2001
- recherche - INRA - durée du travail. réduction. application.
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