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- Question écrite n° 6790 de M. Alain Cacheux
- Date de dépôt : 24/11/1997
- fonction publique territoriale - indemnités - réglementation.
- Question écrite n° 1637 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 28/07/1997
- commerce et artisanat - soldes - conséquences. petit commerce.
- Question écrite n° 32095 de M. Jean-Pierre Foucher
- Date de dépôt : 28/06/1999
- police - fonctionnement - infractions. notification. délais d'acheminement. conséquences.
- Question écrite n° 53926 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 20/11/2000
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. IATOS.
- Question écrite n° 28120 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 05/04/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale et recherche : personnel - agents administratifs. carrière.
- Question écrite n° 38786 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 13/12/1999
- enseignement secondaire : personnel - professeurs - accès au corps des professeurs agrégés. liste d'aptitude. procédure.
- Question écrite n° 67670 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/10/2001
- enseignement maternel et primaire - fonctionnement - ouverture de classe. Vantoux.
- Question écrite n° 21972 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 23/11/1998
- santé - alcoolisme et tabagisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. application. rapport. publication.
- Question écrite n° 5612 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 03/11/1997
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. handicapés.
- Question orale sans débat n° 1654 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 21/01/2002
- fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application.
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