983071 résultats trouvés
- Question écrite n° 51851 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 09/10/2000
- consommation - sécurité alimentaire - listéria. politiques communautaires.
- Question écrite n° 107 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 23/06/1997
- automobiles et cycles - ETG-Chausson - emploi et activité. Gennevilliers.
- Question écrite n° 8808 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 19/01/1998
- TVA - taux - travaux d'assainissement.
- Question écrite n° 43834 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 27/03/2000
- bois et forêts - filière bois - emploi et activité.
- Question écrite n° 865 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 07/07/1997
- élections et référendums - élections municipales - droit de vote. citoyens de l'Union européenne résidant en France.
- Question écrite n° 63135 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 02/07/2001
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - allocation de vétérance. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 66741 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 01/10/2001
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - conditions d'attribution. Français de l'étranger.
- Question écrite n° 12388 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 30/03/1998
- handicapés - établissements - capacités d'accueil. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 50344 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 04/09/2000
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - assujettissement. réglementation.
- Question écrite n° 67634 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 15/10/2001
- transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses.
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