982429 résultats trouvés
- Question écrite n° 56527 de M. Vincent Burroni
- Date de dépôt : 15/01/2001
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - développement.
- Question écrite n° 2239 de M. Patrick Braouezec
- Date de dépôt : 18/08/1997
- enseignement supérieur - professions de santé - concours de l'internat. contestations.
- Question écrite n° 16251 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/06/1998
- enseignement supérieur - beaux-arts - écoles. financement.
- Question écrite n° 27241 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/03/1999
- marchés publics - UGAP - aides de l'Etat.
- Question orale sans débat n° 1110 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 22/05/2000
- établissements de santé - hôpitaux - financement. centre hospitalier de Cannes.
- Question écrite n° 44580 de M. Edmond Hervé
- Date de dépôt : 10/04/2000
- sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. garantie financière.
- Question écrite n° 8013 de M. Gérard Gouzes
- Date de dépôt : 22/12/1997
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. feuilles de maladie. nouveaux imprimés. conséquences.
- Question écrite n° 29243 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 03/05/1999
- fonction publique territoriale - rémunérations - cumul d'emplois.
- Question écrite n° 6150 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 10/11/1997
- fonction publique territoriale - mutations - indemnité compensatrice. maintien.
- Question écrite n° 41175 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 07/02/2000
- sécurité sociale - affiliation - travailleurs indépendants bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité.
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