982498 résultats trouvés
- Question écrite n° 20257 de M. François Loos
- Date de dépôt : 19/10/1998
- établissements de santé - carte sanitaire - maternités. Strasbourg.
- Question écrite n° 54458 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 27/11/2000
- armes - détention - proposition de loi. inscription à l'ordre du jour.
- Question écrite n° 62279 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 11/06/2001
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - remboursement.
- Question écrite n° 44568 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 10/04/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : administration centrale - inspection générale des affaires sociales. rapports. procédure.
- Question écrite n° 4131 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 06/10/1997
- animaux - dégâts des animaux - loups. Alpes-Maritimes.
- Question écrite n° 17987 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 03/08/1998
- animaux - protection - animaleries. normes sanitaires.
- Question écrite n° 39011 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 20/12/1999
- sécurité routière - code de la route - application.
- Question écrite n° 31474 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 14/06/1999
- élections et référendums - élections municipales - campagnes électorales. propagande. emblème municipal. utilisation. réglementation.
- Question écrite n° 55579 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/12/2000
- santé - alcoolisme - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 67408 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 15/10/2001
- retraites : généralités - annuités liquidables - service national. prise en compte.
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