982433 résultats trouvés
- Question écrite n° 19541 de M. Patrick Rimbert
- Date de dépôt : 28/09/1998
- marchés publics - UGAP - emploi et activité.
- Question écrite n° 4639 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 13/10/1997
- TVA - taux - matériel destiné aux handicapés.
- Question écrite n° 53852 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 20/11/2000
- sécurité sociale - cotisations - assiette. agriculteurs.
- Question écrite n° 75717 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 29/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : personnel - directions départementales. dessinateurs. statut.
- Question écrite n° 67087 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 08/10/2001
- risques professionnels - accidents du travail - indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 43495 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 20/03/2000
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - durée du travail. réduction. application.
- Question au Gouvernement n° 1658 de M. Jean Marsaudon
- Date de dépôt : 18/11/1999
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. Lutte et prévention.
- Question écrite n° 31020 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 07/06/1999
- politique extérieure - Iran - voyage officiel en France du Président de la République.
- Question écrite n° 723 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 07/07/1997
- travail - salaires - bulletins de salaire. simplification.
- Question au Gouvernement n° 2163 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 07/06/2000
- formation professionnelle - réforme - perspectives.
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