982498 résultats trouvés
- Question écrite n° 46319 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 15/05/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 38655 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 13/12/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
- Question écrite n° 58167 de M. Georges Lemoine
- Date de dépôt : 26/02/2001
- entreprises - intéressement et participation - déblocage anticipé des fonds.
- Question écrite n° 49318 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/07/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale : structures administratives - cantines scolaires. sécurité alimentaire.
- Question écrite n° 70603 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 17/12/2001
- enseignement : personnel - non-enseignants - artistes indépendants. rémunérations.
- Question écrite n° 44084 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 27/03/2000
- politique sociale - prestations sociales - allocation unique dégressive. allocation formation reclassement. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 36243 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/10/1999
- formation professionnelle - apprentissage - politiques communautaires.
- Question écrite n° 70102 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 10/12/2001
- animaux - nuisibles - martres, belettes et putois. classement.
- Question écrite n° 38715 de M. Michel Dasseux
- Date de dépôt : 13/12/1999
- impôts locaux - taxe professionnelle - taxe perçue sur les établissements de France Télécom et de La Poste. fonds collectés. utilisation.
- Question écrite n° 70831 de M. Jean Rouger
- Date de dépôt : 24/12/2001
- impôts et taxes - taxe sur les conventions d'assurance - exonération. réglementation.
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