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- Question écrite n° 71314 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/07/2005
- mort - suicide - lutte et prévention.
- Question écrite n° 64352 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 03/05/2005
- outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - télécommunications. téléphone. tarifs.
- Question écrite n° 94499 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 16/05/2006
- État - Médiateur de la République - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 27846 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 03/11/2003
- santé - accès aux soins - aide médicale d'État. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 105489 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 03/10/2006
- politique extérieure - Bolivie - cultures traditionnelles. maintien.
- Question écrite n° 58535 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 22/02/2005
- travail - congé d'adoption - prise en compte. congés payés.
- Question écrite n° 51805 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 23/11/2004
- tourisme et loisirs - tourisme social - financement.
- Question écrite n° 14919 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 24/03/2003
- enseignement secondaire : personnel - bibliothécaires-documentalistes - statut.
- Question écrite n° 118031 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 13/02/2007
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. enseignants. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 80162 de M. Bernard Madrelle
- Date de dépôt : 06/12/2005
- emploi - statut - stagiaires.
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