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- Question écrite n° 80046 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 06/12/2005
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- Question écrite n° 46556 de M. Christophe Masse
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- Question écrite n° 7294 de M. Léonce Deprez
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- propriété intellectuelle - droits d'auteur - ayants droit.
- Question écrite n° 101682 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 08/08/2006
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- Question écrite n° 76136 de M. Émile Zuccarelli
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- Question écrite n° 24912 de Mme Bérengère Poletti
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- enseignement - cantines scolaires - tarification. réglementation.
- Question écrite n° 21030 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 30/06/2003
- médecines parallèles - ostéopathes et chiropracteurs - exercice de la profession.
- Question écrite n° 15026 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 24/03/2003
- pharmacie et médicaments - médicaments - pays en voie de développement. politiques communautaires.
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