971854 résultats trouvés
- Question écrite n° 88870 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 14/03/2006
- banques et établissements financiers - PEL - intérêts. régime fiscal.
- Question écrite n° 14168 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 17/03/2003
- enseignement secondaire - programmes - allemand.
- Question écrite n° 32064 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/01/2004
- environnement - protection - lignes électriques et téléphoniques. enfouissement. financement.
- Question écrite n° 54132 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 21/12/2004
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 180 de M. Robert Pandraud
- Date de dépôt : 21/11/2002
- droit pénal - agressions sexuelles - maladies sexuellement transmissibles. agresseurs. dépistage. réglementation.
- Question écrite n° 8588 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 16/12/2002
- handicapés - aide sociale - prestations. récupération sur succession.
- Question écrite n° 31482 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/01/2004
- emploi - contrats jeunes - statistiques.
- Question écrite n° 84439 de M. Christian Blanc
- Date de dépôt : 31/01/2006
- entreprises - PME - micro-entreprises. régime fiscal. réglementation.
- Question écrite n° 40909 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 08/06/2004
- défense - armement - mines antichars HPD F2 et HPD F3. classification.
- Question écrite n° 77001 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 01/11/2005
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
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