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- Question écrite n° 5166 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 27/10/1997
- traités et conventions - application - conventions de l'ONU.
- Question écrite n° 56053 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 25/12/2000
- aménagement du territoire - PAT - perspectives.
- Question écrite n° 23913 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 18/01/1999
- étrangers - travailleurs - hébergement.
- Question au Gouvernement n° 2191 de Mme Nicole Catala
- Date de dépôt : 14/06/2000
- enseignement secondaire - collèges - filières technologiques.
- Question écrite n° 58534 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 05/03/2001
- emploi - contrats emploi solidarité - réduction. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 2321 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 18/10/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : fonctionnement - départ du ministre. bilan.
- Question écrite n° 46756 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/05/2000
- TVA - exonération - maintien. cantines.
- Question écrite n° 11962 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 23/03/1998
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. dystonies.
- Question écrite n° 68346 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 29/10/2001
- ordre public - terrorisme - plan Vigipirate. application. conséquences.
- Question écrite n° 23808 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 18/01/1999
- justice - conseils de prud'hommes - maintien. Saint-Chamond.
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