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- Question écrite n° 54299 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 27/11/2000
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. indemnisation.
- Question écrite n° 1485 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 28/07/1997
- droit pénal - agressions sexuelles - récidive. lutte et prévention.
- Question écrite n° 71846 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 21/01/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - industrie : personnel - place des femmes. bilan et perspectives.
- Question au Gouvernement n° 258 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 11/12/1997
- marchés financiers - bourses de valeurs - crise asiatique. conséquences. commerce extérieur.
- Question écrite n° 24027 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 18/01/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - douanes. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 26553 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 08/03/1999
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention. téléphone. portables. utilisation.
- Question écrite n° 4187 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 06/10/1997
- retraites : généralités - majoration pour enfants - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 4951 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 20/10/1997
- transports - transport de matières dangereuses - réglementation.
- Question écrite n° 2507 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/09/1997
- élections et référendums - bureaux de vote - résultats. archives. préfectures.
- Question écrite n° 36646 de M. Claude Desbons
- Date de dépôt : 01/11/1999
- assurance maladie maternité : généralités - assurance personnelle - cotisations. calcul.
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