978161 résultats trouvés
- Question écrite n° 34604 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 13/09/1999
- politique extérieure - Israël - attitude à l'égard des doubles nationaux franco-palestiniens.
- Question écrite n° 58503 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 05/03/2001
- santé - tabagisme - lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 1998 de M. Gaëtan Gorce
- Date de dépôt : 05/04/2000
- emploi - chômage - statistiques.
- Question écrite n° 12275 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 30/03/1998
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. versement d'une prime aux praticiens.
- Question écrite n° 20255 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 19/10/1998
- emploi - emplois jeunes - fonction publique territoriale. formation professionnelle.
- Question écrite n° 4196 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/10/1997
- handicapés - établissements - adultes. maintien. financement.
- Question écrite n° 7023 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 01/12/1997
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 57213 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 29/01/2001
- langue française - défense et usage - banques et établissements financiers.
- Question écrite n° 25167 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 08/02/1999
- défense - armée de l'air - base aérienne d'Orange. escadron. départ. conséquences économiques. évaluation.
- Question écrite n° 37701 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 22/11/1999
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - élus locaux.
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