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Question au Gouvernement n° 4441 de M. Philip Cordery
Date de dépôt : 01/12/2016
propriété intellectuelle - brevets - Office européen des brevets. fonctionnement
Question au Gouvernement n° 4445 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 01/12/2016
transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord Europe. perspectives
N° 4272 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235).
Date de dépôt : 01/12/2016
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/12/2016
  1. Audition, conjointe avec les commissions des affaires économiques et des affaires européennes, de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/12/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 4245) (Mme Catherine Coutelle, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 01/12/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4241) (Mme Pascale Got, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 01/12/2016
  1. (Audition de M. Pierre Andrieu, ambassadeur, ancien co président français du Groupe de Minsk de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE))
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/12/2016
  1. Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 01/12/2016
  1. (Audition de M. Antoine Biquillon, directeur général de Lactalis-Caspi)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/12/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des affaires européennes, de Mme Magrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence